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Gouvernement general de l'Algerie. Projet de loi relatif a l'immatriculation de la propriete fonciere en Algerie. Expose des motifs. Texte du projet de loi Date de l'edition originale: 1907 Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litterature Francaise mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numerise ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant a la demande. Certains de ces ouvrages refletent des courants de pensee caracteristiques de leur epoque, mais qui seraient aujourd'hui juges condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins a l'histoire des idees en France et sont susceptibles de presenter un interet scientifique ou historique. Le sens de notre demarche editoriale consiste ainsi a permettre l'acces a ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune facon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.frProduct Identifiers
PublisherHachette Livre-Bnf
ISBN-139782019628888
eBay Product ID (ePID)5049052413
Product Key Features
Publication Year2017
SubjectLaw
Number of Pages51 Pages
LanguageFrench
Publication NameGouvernement General de l'Algerie. Projet de Loi Relatif A l'Immatriculation: de la Propriete Fonciere En Algerie. Expose Des Motifs. Texte Du Projet de Loi
TypeTextbook
AuthorSans Auteur
FormatPaperback
Dimensions
Item Height234 mm
Item Weight86 g
Additional Product Features