Conditions générales de vente
Article 1 Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la boutique Ebay ENTREE LIBRE Kdo&Dko et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Fournitures pour loisirs créatifs, bijoux fantaisie objets cadeaux etc...
Toute prestation accomplie par la boutique Ebay ENTREE LIBRE Kdo&Dko implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique "Catalogue" de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la boutique Ebay ENTREE LIBRE Kdo&Dko ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la boutique Ebay ENTREE LIBRE Kdo&Dko sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 3 Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique.
Article 4 Prix des produits
La rubrique "Catalogue" de notre site indique les prix en euros, hors frais de port. ENTREE LIBRE Kdo&Dko est une boutique Ebay créée sous le statut d'auto-entrepreneur, la TVA n'est donc pas précisée sur les factures (TVA non applicable, article 293B du CGI). Les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
la boutique Ebay ENTREE LIBRE Kdo&Dko se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Article 5 Commande
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien "Confirmez votre commande" après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
la boutique Ebay ENTREE LIBRE Kdo&Dko confirme la commande par courrier électronique.
Les données enregistrées par la boutique Ebay ENTREE LIBRE Kdo&Dko constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Article 6 Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire (via Paypal), chèque, ou virement bancaire.
Article 7 Délai de rétractation
L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
L'Acheteur doit retourner les marchandises ainsi que les accessoires, boites, cadeaux, facture etc..., dans leur état et emballage dʼorigine, sous les conditions suivantes :
Tout colis renvoyé doit lʼêtre sous un format postal de type “suivi” (Lettre suivie, colissimo suivi, colis recommandé, ou Chronopost). En cas de litige, la boutique Ebay ENTREE LIBRE Kdo&Dko exigera du Client la preuve de dépôt au service postal.
Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés, usés, abîmés, endommagés, salis, de quelque nature que ce soit rendant le produit impropre à la vente.
ATTENTION: Tous les articles à la coupe, au mètre, personnalisés, sur mesure ou faisant lʼobjet dʼune commande spéciale pour un client, ne peuvent pas faire lʼobjet de demandes de retour et de remboursement.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Article 8 Livraison
Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement 1 mois.
Article 9 Relations clients - Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut nous contacter par courrier ou par mail,
Adresse : ENTREE LIBRE Kdo&Dko – Françoise LOHMANN – 172 la presqu'île – 66420 LE BARCARES
E-mail : francoise.lohmann@gmail.com
